DEGIRO : agrément, régulateur et garantie des avoirs pour un résident belge

DEGIRO opère en Belgique en libre prestation de services depuis l'Allemagne, sous l'entité flatexDEGIRO Bank SE. Cette page décrit uniquement le cadre réglementaire applicable — agrément, régulateur de tutelle, régime européen utilisé, système de garantie des dépôts et des instruments financiers, et structure de détention des titres — sans évaluer la solidité de l'entreprise.

Ce que signifie "DEGIRO" au sens juridique

Le nom commercial DEGIRO désigne l'activité de courtage opérée par flatexDEGIRO Bank SE, une société européenne (Societas Europaea) de droit allemand. C'est cette entité, et non une filiale belge distincte, qui est la contrepartie contractuelle d'un client résidant en Belgique.

Pourquoi DEGIRO n'apparaît pas au registre FSMA comme courtier belge

flatexDEGIRO Bank SE n'est pas agréée directement par la FSMA (Autorité belge des services et marchés financiers) et n'a pas de siège social en Belgique. Elle est enregistrée sous le numéro de registre de commerce allemand HRB 105687. Cette absence d'agrément direct n'empêche pas le prélèvement automatique de la TOB à chaque transaction, qui suit une logique distincte de celle de l'agrément.

Le régulateur de tutelle

flatexDEGIRO Bank SE est agréée et supervisée par la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht), le régulateur financier fédéral allemand. C'est la BaFin qui exerce la surveillance prudentielle de l'entité, y compris pour son activité auprès de clients situés dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Le régime utilisé pour opérer en Belgique : la libre prestation de services

Un établissement financier agréé dans un État membre de l'Union européenne peut, sous certaines conditions, exercer son activité dans un autre État membre sans y demander un agrément séparé — soit en y ouvrant une succursale, soit en libre prestation de services (LPS), c'est-à-dire sans présence physique locale, sur la seule base de son agrément d'origine. flatexDEGIRO Bank SE opère en Belgique selon ce second régime, la LPS, sur la base de son agrément allemand délivré par la BaFin. Ce mécanisme est prévu par le droit européen (passeport européen des services financiers) et ne constitue pas une exception ou une irrégularité.

Comment les titres des clients sont détenus, séparément du bilan de la banque

Les titres achetés via DEGIRO ne sont pas détenus directement au bilan de flatexDEGIRO Bank SE. Ils sont logés dans une société véhicule distincte, dont l'unique objet est de détenir les positions des clients pour leur compte — une structure de ségrégation qui vise à ce que ces titres ne fassent pas partie de la masse en cas de défaillance de la banque elle-même. C'est cette séparation structurelle, plus que le seul mécanisme d'indemnisation décrit ci-dessous, qui protège les titres en premier lieu.

Le système de garantie applicable : deux plafonds très différents

Deux mécanismes de protection distincts s'appliquent, selon la nature de l'avoir concerné — et les montants couverts ne sont pas les mêmes :

• Les espèces non investies relèvent du système allemand de garantie des dépôts applicable à flatexDEGIRO Bank SE en tant qu'établissement de crédit allemand, à hauteur de 100 000 € par client, selon les seuils harmonisés au niveau européen.
• Les instruments financiers (actions, ETF) relèvent d'un régime distinct, le système allemand d'indemnisation des investisseurs. Il ne joue que si la ségrégation des titres décrite plus haut échoue — ce n'est pas une garantie de la valeur du portefeuille en toute circonstance. Le cas échéant, l'indemnisation couvre 90 % du montant concerné, plafonnés à 20 000 € par client.

Cette différence de plafond — 100 000 € pour les espèces, 20 000 € au maximum et à 90 % seulement pour les titres, et uniquement en dernier recours — est le point le plus souvent mal compris ou passé sous silence dans les comparatifs de courtiers.

Sources et vérification

Ces informations sont vérifiées dans la fiche de données de DEGIRO sur Finlo, avec liens vers le registre FSMA et la documentation officielle DEGIRO sur sa supervision — voir la méthodologie de vérification des courtiers.

Prochaine étape

Pour situer ce cadre réglementaire par rapport à un courtier agréé directement en Belgique, consulte le comparatif complet des courtiers. Trade Republic, également actif en Belgique en libre prestation de services, suit un cadre réglementaire différent sur un point clé : voir son agrément bancaire et son régulateur.