Trade Republic : agrément, régulateur et garantie des avoirs pour un résident belge

Trade Republic Bank GmbH est une banque de plein exercice agréée par la BaFin et supervisée par la Banque centrale européenne, active en Belgique en libre prestation de services. Cette page décrit uniquement le cadre réglementaire applicable — agrément, régulateur de tutelle, régime européen utilisé, système de garantie des dépôts et des instruments financiers, et structure de détention des titres — sans évaluer la solidité de l'entreprise.

Ce que signifie "Trade Republic" au sens juridique

Le nom commercial Trade Republic désigne l'activité opérée par Trade Republic Bank GmbH, une société de droit allemand. C'est cette entité qui est la contrepartie contractuelle d'un client résidant en Belgique.

Un agrément bancaire de plein exercice, pas seulement un agrément de courtage

Trade Republic Bank GmbH détient un agrément bancaire complet (Vollbanklizenz), délivré par la Banque centrale européenne le 6 décembre 2023, ce qui la distingue d'une entreprise d'investissement qui ne détiendrait qu'un agrément limité au courtage. Cet agrément bancaire est ce qui permet à Trade Republic de tenir elle-même les comptes espèces de ses clients, sans dépendre d'un établissement tiers pour cette fonction.

Quel régulateur surveille Trade Republic ?

Trade Republic Bank GmbH est supervisée à la fois par la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht), le régulateur financier fédéral allemand, et par la Banque centrale européenne (BCE), qui a délivré son agrément bancaire de plein exercice et exerce la surveillance prudentielle au niveau européen dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique.

Le régime utilisé pour opérer en Belgique : de la libre prestation de services à la succursale

Un établissement financier agréé dans un État membre de l'Union européenne peut, sous certaines conditions, exercer son activité dans un autre État membre sans y demander un agrément séparé — soit en y ouvrant une succursale, soit en libre prestation de services (LPS), sur la seule base de son agrément d'origine. Trade Republic Bank GmbH opérait jusqu'ici en Belgique en LPS ; elle a annoncé le 15 septembre 2026 l'ouverture d'une succursale belge, un mode d'implantation différent mais qui repose sur le même agrément bancaire allemand — ni l'un ni l'autre régime ne nécessite un agrément FSMA séparé. Ce mécanisme est prévu par le droit européen (passeport européen des services financiers) et ne constitue pas une exception ou une irrégularité — DEGIRO opère en Belgique en LPS, sur la base d'un agrément différent.

Quelle garantie protège les avoirs chez Trade Republic ?

Deux mécanismes de protection distincts s'appliquent, selon la nature de l'avoir concerné :

• Les espèces déposées sur le compte relèvent du système allemand de garantie des dépôts applicable à Trade Republic Bank GmbH en tant qu'établissement bancaire allemand de plein exercice, qui couvre les dépôts en espèces selon les seuils harmonisés au niveau européen.
• Les instruments financiers (actions, ETF) détenus pour le compte du client relèvent d'un régime distinct, le système allemand d'indemnisation des investisseurs, applicable aux établissements agréés en Allemagne, séparé de la garantie des dépôts en espèces.

Les plafonds précis applicables à chacun de ces deux mécanismes n'ont pas pu être vérifiés directement dans la documentation officielle de Trade Republic au moment de la rédaction — voir la liste des points à vérifier à la source communiquée séparément, plutôt que de reprendre par défaut les montants applicables à un autre établissement allemand.

Comment les titres des clients sont-ils détenus ?

Les titres achetés via Trade Republic sont détenus au nom du client, de façon distincte du bilan propre de la banque (comptabilité séparée), selon le principe de ségrégation des actifs applicable aux établissements financiers dans l'Union européenne. Cette ségrégation vise à ce que les titres des clients ne fassent pas partie de la masse en cas de défaillance de l'établissement, indépendamment du plafond d'indemnisation applicable au mécanisme de garantie des dépôts en espèces.

Sources et vérification

Ces informations sont vérifiées dans la fiche de données de Trade Republic sur Finlo, avec liens vers la documentation officielle sur son agrément et sa supervision — voir la méthodologie de vérification des courtiers.

Prochaine étape

Trade Republic a annoncé le 15/09/2026 un changement dans le prélèvement de la TOB — voir le niveau de preuve exact sur la fiche Trade Republic en Belgique et le comparatif des courtiers sur ce point.